Conditions générales d'utilisation

Nous vous invitons à prendre connaissance des mentions légales du site TirageCarte.fr afin d’utiliser nos services dans les meilleures conditions.
La société FLEXWEB, que nous nommerons également "l'éditeur", propose sur le site tirageCarte.fr à l'adresse internet suivante : http://www.tiragecarte.fr  des services en ligne dédié aux arts divinatoires, avec notamment le tirage et l'interprétation des cartes du tarot, des cartes classiques et des oracles divinatoires.
Les services de consultation de voyance par téléphone, de chat ou encore de sms qui sont présentés sur le site tirageCarte.fr ne sont pas exploités par la société FLEXWEB mais par les sociétés COSMOSPACE et TELEMAQUE.
Pour consulter les conditions générales et les tarifs relatifs à ces services, vous êtes inviter à :

I- Conditions Générales d'Utilisation et mentions légales

1- Identification de la société

Site édité par : SAS FLEXWEB
SIRET : 53794507300014
Siège social : 58 avenue de Wagram - 75017 Paris

2- Propriété intellectuelle – Copyright

Tous les éléments présents sur le site tirageCarte.fr, à savoir la marque, le logo, les textes, les images, les photos, les vidéos et les sons sont la propriété intellectuelle de FLEXWEB et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés, de manière intégrale ou partielle, sans une autorisation écrite de FLEXWEB sous peine de poursuites judiciaires.

3- Présentation des services

Le site tirageCarte.fr regroupe un ensemble de services autour de la cartomancie.  Le site présente les différentes cartes du tarot divinatoire et leur interprétation. Le site tirageCarte.fr offre la possibilité aux visiteurs de tirer leurs propres cartes et de consulter les interprétations de leur tirage.

4- Caractère relatif aux arts divinatoires

Le visiteur est expressément informé que la voyance et les tirages de carte ne constituent pas une science exacte et que les interprétations et réponses qui leur sont fournies au travers des articles publiés sur tirageCarte.fr, ou des interprétations données lors de les tirages, ou encore des échanges qu'ils pourraient avoir avec un voyant n'ont qu'un caractère relatif. Les voyants et tarologues ne peuvent en aucun cas garantir la véracité d'un résultat ou l'exactitude des prédictions données. Les interprétations et réponses fournies par le site ne doivent en aucun cas se substituer à une prise de décision personnelle ou professionnelle.

5- Liens sortants

Le site tirageCarte.fr intègre des liens sortants dont la société FLEXWEB n'est pas l'éditeur. Lors de leur diffusion, ces liens sont sujets à un contrôle préalable. Cependant, la société FLEXWEB ne peut en aucun cas être tenu responsable du contenu diffusé sur ces sites.

6- Gestion des données personnelles

Le site TirageCarte.fr ne collecte des informations que dans le cadre de l’utilisation de ces services, notamment la connexion au site via des cookies et la réception des e-mails. Les informations sont fournies par les utilisateurs en toute connaissance de cause et font l’objet d’un traitement automatique, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations que vous nous fournissez. Afin d’exercer ce droit, merci de bien vouloir nous contacter en indiquant l’objet de votre demande.

7- Droit applicable

Les présentes conditions d’utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. En cas de contestation desdites conditions d’utilisation, la seule langue d’interprétation faisant foi est la langue française.

8- Modifications légales des conditions d’utilisation

La société FLEXWEB pourra modifier à tout moment les présentes conditions d’utilisation du site tirageCarte.fr. Ces dernières s’imposent aux visiteurs du site qui est supposé les accepter sans réserve dès lors qu’il utilise les services fournis par le site.

9- Emailing : notion de tirage personnalisé

Les tirages personnalisés envoyés par la tarologue Eva Delattre sont des tirages automatisés qui envoient à l'utilisateur des informations personnalisées, en fonction de la thématique qu'il a sélectionné.

10- Emailing : notion de flash

Les "flash" envoyés par Eva Delattre par e-mail aux visiteurs du site sont des e-mails automatiques déclenchés à la suite d'une demande de tirage personnalisé. Ces "flash" ne sont que des suppositions, liées à l'interprétation automatique de tirages de cartes.

11- Données personnelles et désinscription

L’utilisateur peut être amené à communiquer à l’éditeur des données à caractère personnel afin de recevoir un tirage de cartes personnalisé par e-mail ainsi que des offres de voyance. Ces données feront l’objet d’un traitement automatisé par l'éditeur.

L’utilisateur peut avoir accès à ses données à tout moment en envoyant un e-mail à l’adresse de l’éditeur : eva@tiragecarte.fr

L’utilisateur peut également se désinscrire à tout moment de la base de données en cliquant ici afin de ne plus recevoir d’offre de voyance par e-mail de la part de l'éditeur, à savoir le Cabinet d'Eva Delattre et ses partenaires.

L'Editeur du Site s'engage à prendre toutes les précautions techniques afin de préserver la sécurité des données à caractère personnel de ses utilisateurs, et notamment empêcher qu'elles ne soient communiquées à des tiers non autorisés.


II- Conditions Générales - TELEMAQUE

1. Objet

La présente partie a pour objet de définir les conditions applicables à la fourniture de Services par TELEMAQUE.
La liste des Services n'a pas un caractère exhaustif et est susceptible d'évoluer. Compte tenu de l'évolution des Services fournis par TELEMAQUE, l'internaute est invité à prendre connaissance des Services proposés sur le Site Web, dans leur dernier état en vigueur.
La commande en ligne de Service(s) implique l'acceptation sans réserve par le client (ci-après désigné par le « Client ») des présentes conditions générales constituées des conditions d'utilisation du site web et des conditions de fourniture de Service(s) (ci-après désignées par les « Conditions Générales »), dont le Client a pu, préalablement, prendre connaissance.
Des conditions particulières peuvent compléter les présentes Conditions Générales. Le Client en sera informé via le Site Web avant toute transaction.

2. Description des services

Les Services proposés par TELEMAQUE ont les caractéristiques suivantes : d'arts divinatoires consistant notamment en la vente à distance de tirages de tarots et oracles et d'arts divinatoires consistant notamment en des consultations de voyance par chat
Salon de la voyance : Le salon de la voyance est un Service de voyance par chat sur l'Internet, qui consiste en la mise en relation du Client avec un voyant de son choix. Les échanges par chat entre le Client et le voyant sont strictement privés et confidentiels. Ce Service est disponible selon les horaires de présence des voyants. Le paiement de ce Service est effectué à la minute et/ou à la question, selon l'option choisie par le Client. En cas de paiement à la minute, seul le temps de mise en relation effective entre le voyant et le Client est décompté. Le paiement de ce Service est réalisé d'avance. Le crédit, dont dispose le Client, peut être utilisé en une ou plusieurs fois.

3. Ouverture du compte membre

Avant toute commande d'un Service, l'internaute doit procéder, s'il ne l'a pas déjà fait, à son inscription sur le Site Web. La procédure d'inscription se déroule selon les conditions et modalités exposées ci-après.
- Capacité de contracter : Pour toute commande, l'internaute doit être capable juridiquement de contracter, c'est-à-dire être majeur et non frappé par une incapacité ou être émancipé s'il s'agit d'un mineur.
- Déclarations : Lors de la commande, l'internaute déclare : être majeur, ne pas être soumis à une mesure de protection (tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice), disposer librement de son consentement et de ses capacités de discernement.
- Acceptation des Conditions Générales : L'internaute doit accepter les présentes Conditions Générales applicables au Service, en cochant la case prévue à cet effet.
- Fourniture de données personnelles : L'internaute est appelé à fournir des informations le concernant (nom, prénom, adresse e-mail etc.).
- Choix d'un mot de passe : En s'inscrivant, chaque internaute choisira un pseudo et un mot de passe et devra fournir son adresse e-mail. Pour s'identifier sur le Site Web, le Client devra fournir son adresse e-mail et son mot de passe.

- Garantie relative aux informations fournies : Chaque Client garantit la véracité et l'exactitude des informations qu'il fournit.
- Changement de données personnelles (adresse e-mail, numéros de carte bancaire etc.) : En cas de changement de ses données personnelles, le Client s'engage à en informer TELEMAQUE et à fournir à cette dernière ses nouvelles données. Le présent engagement s'applique plus particulièrement aux changements d'adresse e-mail et aux numéros de carte bancaire, du fait notamment d'un changement de domiciliation bancaire ou d'une carte bancaire arrivée à expiration.
- Espace personnel : Chaque Client dispose d'un espace personnel lui permettant d'accéder, à tout moment, aux informations relatives à ces commandes.

4. Etapes de la commande

La procédure de commande en ligne comporte au minimum les étapes suivantes :
- Le Client sélectionne le Service de son choix ;
- Un descriptif du Service et de son coût s'affiche ;
- Le Client est invité à accepter les présentes Conditions Générales, en cochant la case prévue à cet effet ;
- Le Client procède au paiement ;
- Après le paiement effectué, le Client accède au Service.

5 Modalités de paiement

Le paiement des Services s'effectuent en euros, au jour de la commande, par tous moyens de paiement figurant sur le Site Web. En cas d'utilisation d'un moyen de paiement autre que le paiement par carte bancaire, le Service ne sera fourni qu'après l'encaissement des sommes.
En cas de retard de paiement à l'échéance exacte, toutes sommes dues par le Client porteront intérêts au taux d'intérêt légal multiplié par 3. Les intérêts de retard seront applicables de plein droit et sans qu'il soit besoin d'aucune formalité.
Les tarifs des Services figurent sur le Site Web. Ces tarifs sont susceptibles d'évoluer. Le Client est invité à consulter les derniers tarifs en vigueur figurant sur le Site Web.

6. Accusé réception de la commande

TELEMAQUE accuse réception de la commande, en envoyant un e-mail au Client récapitulant les informations essentielles relatives à ladite commande.

7. Contenus diffusés sur le site web par le client

- Caractères des contenus interdits : Il est interdit au Client de diffuser, de quelle que manière que ce soit, sur le Site Web des messages, commentaires ou tous autres contenus :

- Pouvoir de modération de la société TELEMAQUE : La société TELEMAQUE aura la faculté de supprimer les contenus diffusés sur le Site Web par le Client et présentant l'un des caractères susmentionnés.
- Conséquences de la diffusion de contenus interdits : En cas de diffusion par le Client de contenus interdits sur le Site Web, le compte du Client pourra être supprimé et la fourniture de Service(s) cessée, après que le Client en ait été avisé par courriel à l'adresse indiquée dans son espace perso. Dans ce cas, les sommes réglées par le Client ou les crédits dont il bénéficie seront conservés par TELEMAQUE, à titre de dédommagement.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.121-20-2 du code de la consommation, le Client est informé que le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du Client, avant la fin du délai de sept jours francs. Pour les services non encore fournis dans le délai susmentionné, le Client dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le délai de sept jours francs court à compter de la conclusion du contrat de fourniture de Service. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

9. Force majeure

TELEMAQUE dégage toute responsabilité pour un manquement quelconque à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitée, guerre, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d'une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes. TELEMAQUE ne saurait être tenue responsable des problèmes pouvant survenir lors des transactions sécurisées. Cette responsabilité incombe aux différents organismes assurant ces prestations.

10. Droit applicable - Tribunaux compétents

Les parties conviennent que le(s) contrat(s) de fourniture de service entre le Client et TELEMAQUE est (sont) soumis au droit français. Si le Client est de nationalité étrangère, tous litiges entre le Client etTELEMAQUE relatifs à la formation, la validité, l'interprétation, l'exécution et la cessation de(s) contrat(s) de fourniture de service entre le Client et TELEMAQUE seront soumis au Tribunal de Nice compétent en vertu des règles de compétence d'attribution du droit français. Tous autres litiges seront soumis aux tribunaux compétents en vertu des règles de compétence de droit commun.


III- Conditions Générales de Vente - COSMOSPACE

1. Objet

La société Cosmospace (ci-après désignée par Cosmospace) propose un service de voyance par téléphone (ci-après désigné par « les prestations de Cosmospace »).Elle met en relation le client (ci-après désigné par le « Client ») avec des conseillers en arts divinatoires. Les présentes ont pour objet de définir les conditions générales applicables à la fourniture des prestations de COSMOSPACE.
IL EST PRECISE QU'EN TOUT ETAT DE CAUSE ET COMPTE TENU DU FAIT QUE LA PRESTATION S'EFFECTUE EN UNE FOIS, LES TARIFS, MODALITES DE PAIEMENT ET L'ESSENTIEL DES AUTRES CONDITIONS DEFINIES AUX PRESENTES SONT COMMUNIQUES AU CLIENT, PAR TELEPHONE, PREALABLEMENT A TOUTE CONSULTATION.
Le contrat est formé par téléphone au jour de l'acceptation fournie par le Client. L'acceptation fournie par téléphone vaut acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente.

2. Conditions exigées pour l'utilisation des prestations de COSMOSPACE et enregistrements

DE COSMOSPACE ET ENREGISTREMENTS POUR ACCEDER AUX PRESTATIONS DE COSMOSPACE, LE CLIENT DOIT ETRE AGE D'AU MOINS 18 ANS, ETRE CAPABLE JURIDIQUEMENT DE CONTRACTER ET D'UTILISER CE SERVICE CONFORMEMENT AUX PRESENTES CONDITIONS GENERALES.
Pour des raisons de sécurité, d'identification et d'amélioration de la qualité de l'accueil, les communications téléphoniques entre le Client et Cosmospace sont susceptibles d'être enregistrées. En accédant aux Services proposés par Cosmospace, le Client déclare être informé et consent expressément à l'enregistrement de la conversation et des données en découlant. Ces enregistrements seront susceptibles de constituer tous moyens de preuve devant les Tribunaux pour défendre les intérêts de Cosmospace et seront transmis à des tiers sur réquisitions judiciaires.

3. Tarifs et prestations

Les prix des prestations de Cosmospace sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises, les variations de celles-ci étant répercutées automatiquement. 
Les 10 premières minutes de consultation sont facturées 15 € TTC. 
Le coût de la minute supplémentaire varie de 3.50 € à 7.50 € TTC par minute supplémentaire en fonction du médium proposé à partir du bip émis indiquant la fin des 10 premières minutes de consultation et le passage à la facturation à la minute ou au forfait. 
Les tarifs des prestations de Cosmospace varient en fonction de l'expérience des médiums en matière d'arts divinatoires.
Il existe 4 catégories de médiums : Médium Or, Médium Platine, Médium Rubis, Médium Diamant.
CONSULTATION A LA MINUTE : 
Les tarifs de chacune de ces catégories sont les suivants :
- Médium Or : 15 euros les 10 mn + 3,50 euros la minute supplémentaire 
- Médium Platine : 15 euros les 10 mn + 4,50 euros la minute supplémentaire 
- Médium Rubis : 15 euros les 10 mn + 5,50 euros la minute supplémentaire 
- Médium Diamant : 15 euros les 10 mn + 7,50 euros la minute supplémentaire 
Le Client a également la possibilité de souscrire un forfait consultation, dont les tarifs sont les suivants :
FORFAITS CONSULTATION : 
Les tarifs des forfaits consultation sont également établis en fonction de la catégorie du médium.
o Médium Or :
- 60 minutes à 140 € TTC
- 120 minutes à 280 € TTC
- 180 minutes à 400 € TTC
- 320 minutes à 700 € TTC
- 420 minutes à 900 € TTC
- 550 minutes à 1300 € TTC
o Médium Platine :
- 40 minutes à 140 € TTC
- 80 minutes à 280 € TTC
- 120 minutes à 400 € TTC
- 220 minutes à 700 € TTC
- 290 minutes à 900 € TTC
- 430 minutes à 1300 € TTC
o Médium Rubis :
- 30 minutes à 140 € TTC
- 60 minutes à 280 € TTC
- 90 minutes à 400 € TTC
- 160 minutes à 700 € TTC
- 210 minutes à 900 € TTC
- 310 minutes à 1300 € TTC
o Médium Diamant :
- 25 minutes à 140 € TTC
- 50 minutes à 280 € TTC
- 80 minutes à 400 € TTC
- 150 minutes à 700 € TTC
- 200 minutes à 900 € TTC
- 300 minutes à 1300 € TTC


La validité des forfaits consultation est d'un an, à compter de la date de souscription de celui-ci.
Au-delà de cette durée, le forfait consultation ne pourra plus être utilisé et sa valeur sera perdue. 
COSMOSPACE ne pourra en aucun cas être responsable du défaut d'utilisation des minutes de consultation offertes par le forfait pendant sa durée de validité. 
Les forfaits sont payables en une ou plusieurs échéances. La durée totale de paiement de l'intégralité du forfait ne pourra excéder trois mois suivant la date du premier règlement. 
Le Client recevra, par SMS, la confirmation de la souscription à un forfait, ainsi que, le cas échéant, le nombre, le montant et les dates d'échéance des prochains débits. 
Une facture sur laquelle figureront les présentes conditions générales de vente et le cas échéant le montant et les dates d'échéances sera adressée au Client, sauf refus de sa part s'il n'a pas opté pour un paiement échelonné. Pour les clients ne disposant pas de téléphone portable, ces indications seront fournies par facture sur laquelle figure les présentes conditions générales de vente et le cas échéant le montant et la date des échéances adressée par courrier dès souscription du forfait. 
Si le Client choisit un paiement par chèque ou mandat cash, le forfait ne sera valide qu'à partir du premier encaissement.

Choix des prestations et facultés de conversion :

Pour toute première consultation, les 10 premières minutes de consultation seront en tout état de cause facturées même en cas de choix du forfait et/ou d'une consultation à la minute avec le médium sélectionné tel que décrit ci-avant. 
A l'issue des dix premières minutes indiquées par l'émission d'un BIP, le Client aura la faculté discrétionnaire de continuer la consultation ou de l'arrêter en indiquant au médium son souhait d'y mettre fin si tel est son choix. 
A défaut, le Client continuera avec le médium sélectionné et commencera le forfait souscrit en fonction des modalités choisies au départ lors de son accueil téléphonique. 
A l'issue de la consultation, il sera également proposé au Client n'ayant pas choisi initialement de forfait de pouvoir convertir sa consultation dans le cadre d'un forfait. 
De ce fait, la durée de la consultation (à l'exception des dix (10) premières minutes) se déduira de la durée du forfait choisi. Le client donnera alors son accord sur les modalités de paiement du forfait.

4. Modes de paiement et modalités :

Cosmospace accepte plusieurs modes de paiement pour le règlement de ses prestations : par carte bancaire en paiement sécurisé, virement bancaire, mandat cash et par chèque à l'ordre de Cosmospace.
En cas de paiement par carte bancaire, le Client garantit Cosmospace qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement.
Il reconnaît que la communication des informations relatives à sa carte bancaire vaut autorisation de débit de son compte bancaire au profit de Cosmospace à due concurrence du montant total nonobstant l'absence de convention écrite. Il pourra être convenu avec le service facturation d'un échelonnement des paiements sur une période qui ne pourra dépasser trois mois sans frais supplémentaire pour le client. Les modalités de l'échelonnement (date et montant) seront rappelées dans le cadre de la facture ou par tout moyen de communication écrite.
En cas de choix par le client d'un paiement échelonné, l'accord téléphonique et la communication de son numéro de carte valent mandat de payer le montant total de la somme due incluant une autorisation de paiement des échéances aux dates et pour les montants convenus nonobstant l'absence de convention écrite.
Déchéance du terme : A défaut de paiement total ou partiel d'une seule échéance à la date convenue, le montant total des sommes restant dues deviendra immédiatement exigible via une opération ou plusieurs opérations de débit de la carte bancaire du client jusqu'à due concurrence du montant total pour lequel le client a donné initialement son accord.


Le Client autorise Cosmospace à DEBITER le COMPTE DE LA SOMME RESTANT DUE EN UNE OU PLUSIEURS OPERATIONS, l'objectif étant de parvenir à un règlement amiable du PAIEMENT des Sommes dues et d'EVITER AINSI TOUTE PROCEDURE CONTENTIEUSE.
Sous réserve de disposer des coordonnées téléphoniques, le client sera informé par SMS du montant total restant du ainsi que de la date à laquelle il sera procédé aux opérations de paiement jusqu'à due concurrence du montant total restant dû conformément à l'autorisation initiale donnée par le client lors de la mise en place de l'échéancier.
Mise en recouvrement / procédure contentieuse :
IL EST CLAIREMENT PRECISE AU CLIENT QU'EN CAS D'INCIDENT ET/OU RETARD DE PAIEMENT, TOUS LES FRAIS NECESSAIRES AUX RECOUVREMENTS DES SOMMES DUES SERONT INTEGRALEMENT MIS A SA CHARGE ET NOTAMMENT LES FRAIS DE COURRIER RECOMMANDE, FRAIS D'HUISSIER POUR SIGNIFICATION ET EVENTUELLE SAISIE, FRAIS DE JUSTICE ET HONORAIRES D'AVOCAT. 
DE SURCROIT, LES SOMMES DUES PORTERONT INTERET AU TAUX LEGAL EN VIGUEUR A COMPTER DE LA PREMIERE RELANCE POUR INCIDENT DE PAIEMENT.

5. Sécurité des transactions :

Notre système de paiement par carte bancaire est doté d'un SSL 3.0 (secure, socket, layer) qui permet de crypter, avec une clé de 128 bits, le numéro de carte bancaire du Client.

6. Droit de rétractation :

6-1. Exclusion du droit de rétractation : Conformément à l'article L.121-20-2 du code de la consommation, le Client est informé que le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture de services dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de sept jours francs, ce qui est expressément le cas pour toute consultation.
6-2. Souscription des forfaits : Pour les forfaits consultation qui n'auront pas été consommés dans les sept (7) jours francs suivant leur souscription, le Client est informé qu'il dispose d'un délai de sept (7) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le délai mentionné court à compter de la souscription du forfait. Lorsque le délai de sept (7) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Si le droit de rétractation est exercé, COSMOSPACE remboursera le Client la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Afin d'exercer son droit de rétractation, le Client, doit, par sécurité, envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception adressé à l'adresse COSMOSPACE - DROIT DE RETRACTATION -les Espaces de Sophia - Bat A - 80 Route des Lucioles -BP 40139 -06903 SOPHIA ANTIPLOIS CEDEX et préciser la nature de la demande dans les termes suivants : DEMANDE EXERCICE DU DROIT DE RETACTATION. Seuls les courriers expédiés par voie postale avec accusé de réception (AR) et suivant les formes indiquées seront pris en compte.

7. Risque contre les addictions

COSMOSPACE invite le Client à être particulièrement vigilant sur ses consultations, leurs fréquences et les sommes dépensées.
Dans ce contexte, le Client peut également à tout moment demander à COSMOSPACE le blocage de l'utilisation de ses services en l'empêchant toute consultation téléphonique pour une durée déterminée de deux (2) mois ou définitivement. Cette demande devra se faire par écrit à l'adresse http://horoscope.internet.telemaque.fr/lab/image?text=serviceclients%40cosmospace.com&color=000000&bg_color=FFFFFF&size=11&min_height=11.

8. Confidentialité et protection des données personnelles :

Les informations que le Client communique à Cosmospace lui permettent d'exécuter et de traiter ses prestations de manière sécurisée. Le traitement des données personnelles du Client est effectué par Cosmospace, qui s'engage à assurer un niveau de protection suffisant des informations fournies pour garantir le respect de la vie privée et des libertés des droits fondamentaux des personnes. Le Client est informé que ses données bancaires seront conservées pendant une durée de vingt quatre mois (24) mois nécessaire à la lutte contre la fraude au paiement. Ces données sont, toutefois, cryptées et des mesures de sécurité rigoureuses sont prises à leur égard. Conformément à la Loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (articles 38 à 40 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978). Le Client ne pourra s'opposer au traitement de ses données personnelles que pour des motifs légitimes. Le Client peut exercer ses droits, en adressant un courrier au responsable du traitement des données, Monsieur Pascal MARI, à Cosmospace, 80 Route des Lucioles, Les Espaces de Sophia, Bâtiment A, 06560 VALBONNE. Pour prévenir d'éventuels comportements illicites ou pour répondre à une demande de précision sous forme de réclamation ou d'un ordre, les données recueillies dans le cadre des enregistrements téléphoniques seront conservées selon les dispositions réglementaires applicables en vigueur. Sauf opposition de la part du Client, Cosmospace et ses partenaires sont susceptibles de lui communiquer, par courrier et/ou par courrier électronique et/ou par téléphone, des offres de produits et de services, des messages à visée publicitaire et des informations sur les prestations proposées par Cosmospace et ses partenaires.

9. Protection au titre de la propriété intellectuelle :

Tout le contenu du Site Web et tous les droits de propriété intellectuelle y relatifs sont la propriété de Telemaque. Il n'est concédé au Client aucun droit sur le contenu et les droits de propriété intellectuelle du Site Web. Toute mise en place de liens hypertextes à destination du Site Web doit faire l'objet d'un accord préalable et écrit de Telemaque. Toute exploitation non autorisée de tout ou partie du contenu du Site Web et des droits de propriété intellectuelle y relatifs pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.

10. Identification de la société :

Société réalisant les prestations : Société Cosmospace
Adresse du siège social : 80, route des Lucioles, 06560 VALBONNE (France)
SAS au capital de 80 000 €
RCS Grasse 2006 B 00736
Siret : 40379891100067
NAF : 9609Z N° TVA COMMUNAUTAIRE FR23403798911
Téléphone : 04 92 90 99 73
Email de contact : http://horoscope.internet.telemaque.fr/lab/image?text=serviceclients%40cosmospace.com&color=000000&bg_color=FFFFFF&size=11&min_height=11

11. Convention de preuve :

Conformément à l'article 1316-2 du code civil, Cosmospace et le Client entendent fixer, dans le cadre des prestations, les règles relatives aux preuves recevables entre eux en cas de litige et à leur force probante. Les dispositions qui suivent constituent ainsi la convention de preuve passée entre les parties, lesquelles s'engagent à respecter le présent article.
Cosmospace et le Client s'engagent à accepter qu'en cas de litige les adresses e-mail et ainsi que les courriers électroniques échangés sont admissibles devant les tribunaux et feront preuve des données et des faits qu'ils contiennent.
Cosmospace et le Client s'engagent à accepter qu'en cas de litige, les données issues de tout enregistrement téléphonique, télématique, informatique ou magnétique de Cosmospace constituent la preuve des prestations utilisées par le Client au moyen de services à distance utilisés à savoir Internet, téléphone et courrier. 
Cosmospace et le Client s'engagent à accepter qu'en cas de litige, ces documents, informations et enregistrements feront preuve notamment de la date et du contenu de la prestation ainsi que son destinataire, quel qu'en soit le montant et seront de ce fait admissibles devant les tribunaux.

12. Lois applicables et attributions de compétence :

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. 
Le Client peut à tout moment consulter leurs droits aux adresses suivantes : 
www.legifrance.fr 
www.cnil.fr


Tout différent relatif à la validité, à l'interprétation, à l'exécution, à la non exécution des présentes Conditions Générales régissant les rapports entre les Parties sera soumis au TRIBUNAL DU LIEU DU SIEGE DU SITE (TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE) sans que cela puisse porter atteinte aux droits de Cosmospace d'engager des poursuites à l'encontre de toute personne ayant porté atteinte à ses droits, auprès d'une juridiction qui aurait compétence en l'absence de la clause ci-dessus mentionnée.